Choisir mon régime de TVA

Q: Choisir mon régime de TVA

Sur l'onglet Mon kont, le champ Régime de TVA détermine comment vos nouveaux devis sont calculés : avec la TVA Réunion, ou sans TVA (franchise en base). Le choix du régime relève de votre situation fiscale — cette page décrit ce que fait l'application, pas ce que vous devez choisir : rapprochez-vous de votre comptable en cas de doute.

Sur l'onglet Mon kont, le champ Régime de TVA détermine comment vos nouveaux devis sont calculés : avec la TVA Réunion, ou sans TVA (franchise en base). Le choix du régime relève de votre situation fiscale — cette page décrit ce que fait l'application, pas ce que vous devez choisir : rapprochez-vous de votre comptable en cas de doute.

Les deux régimes

Réel : la TVA Réunion s'applique à 8,5 % par défaut sur chaque ligne. Si vous précisez à l'oral qu'une prestation relève du taux réduit (rénovation d'un logement de plus de 2 ans, 2,1 %), c'est ce taux qui est utilisé sur cette ligne.
Franchise : tous les taux de TVA de vos nouveaux devis sont ramenés à 0, et la mention légale « TVA non applicable, article 293 B du CGI » est ajoutée automatiquement sur le PDF.

Champ Régime de TVA ouvert, avec les choix Réel — TVA applicable et Franchise de TVA — Le champ Régime de TVA, avec ses deux choix : Réel ou Franchise.

Ce qui change quand vous changez de régime

Seuls les nouveaux devis suivent le régime à jour. Les devis déjà créés avant le changement ne sont pas modifiés rétroactivement — leurs montants et mentions restent ceux du moment de leur création.

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