Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 7 octobre 2026

Qui traite vos données

Didier Bourane, éditeur de KozDevis (coordonnées complètes dans les mentions légales), joignable à contact@kozdevis.re.

KozDevis intervient à deux titres :

• Responsable de traitement pour les données des visiteurs du site, des personnes inscrites à la liste d'attente et des artisans utilisateurs (compte, abonnement, support) ;
• Sous-traitant de l'artisan pour les données de ses clients qu'il saisit dans l'application (devis, coordonnées, signatures). L'artisan en est le responsable de traitement ; nos engagements figurent dans l'accord de sous-traitance en annexe des CGU. Si vous êtes client d'un artisan, adressez d'abord vos demandes à celui-ci.

Données traitées

• Visiteurs du site : statistiques de fréquentation anonymes (voir « Cookies et mesure d'audience »).
• Liste d'attente : adresse e-mail et plan choisi.
• Compte artisan : e-mail, identité et coordonnées de l'entreprise, SIRET, logo, assurance décennale, conditions de paiement, catalogue de prix.
• Devis et clients : coordonnées des clients, adresse du chantier, contenu des devis.
• Messages vocaux : l'enregistrement est transmis pour transcription puis n'est pas conservé par KozDevis ; le texte transcrit est conservé avec le devis ou la demande d'aide concernés.
• Signature d'un devis : nom du signataire, image de la signature, date et heure, adresse IP, empreinte numérique du document, choix exprimés sur le droit de rétractation.
• Support : questions posées à l'assistant d'aide et demandes transmises à l'équipe.
• Abonnement : formule, statut et historique de paiement. Les données de carte bancaire sont traitées uniquement par Stripe et ne nous sont jamais transmises.
• Journaux techniques : erreurs et événements nécessaires à la sécurité et au bon fonctionnement du service.

Finalités et bases légales

• Liste d'attente : vous prévenir du lancement - base légale : votre consentement.
• Fourniture du service (compte, devis, envoi, signature, assistant d'aide, support) - base légale : exécution du contrat.
• Facturation de l'abonnement - base légale : obligation légale (conservation comptable) et exécution du contrat.
• Sécurité et mesure d'audience anonyme - base légale : intérêt légitime.

Intelligence artificielle

Pour créer un devis, le message vocal est transcrit par OpenAI, puis le texte, accompagné des informations utiles de votre catalogue, est structuré en devis par Anthropic (modèles Claude). Les questions posées à l'assistant d'aide sont également traitées par Anthropic.

• Ces données ne sont pas utilisées pour entraîner les modèles, ni par KozDevis ni par ces prestataires, conformément à leurs conditions applicables aux API professionnelles.
• Ces prestataires peuvent les conserver pour une durée limitée, à des fins de sécurité et de prévention des abus, selon leurs propres conditions.
• Aucune décision produisant des effets juridiques n'est prise de façon entièrement automatisée : l'artisan relit et valide chaque devis avant envoi.

Destinataires et sous-traitants

Vos données ne sont jamais vendues ni utilisées à des fins publicitaires. Elles sont accessibles à l'éditeur de KozDevis et aux prestataires suivants, pour les seuls besoins du service :

• OVH SAS (France) - hébergement du site, du serveur applicatif et de la mesure d'audience.
• Supabase (région Union européenne, France) - base de données, fichiers (PDF, logos, signatures) et authentification.
• OpenAI (États-Unis) - transcription des messages vocaux.
• Anthropic (États-Unis) - structuration des devis et assistant d'aide.
• Resend (États-Unis) - envoi des e-mails (devis, notifications, support).
• Stripe (Union européenne) - paiement et facturation de l'abonnement.

Les devis envoyés par WhatsApp le sont depuis votre propre application WhatsApp : KozDevis ne transmet pas de données à WhatsApp.

Transferts hors de l'Union européenne

Les transferts vers les prestataires établis aux États-Unis sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne et, lorsque le prestataire y est certifié, par le cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework).

Durée de conservation

• Liste d'attente : jusqu'au retrait de votre consentement, et au plus tard 24 mois après la dernière communication.
• Compte, catalogue, clients et devis (y compris preuves de signature) : pendant l'abonnement. Après la fin de l'abonnement ou de l'essai, le compte reste consultable en lecture seule pendant 12 mois, puis les données sont supprimées, après un e-mail d'avertissement envoyé 30 jours avant. Vous pouvez demander leur suppression anticipée à tout moment.
• Enregistrements vocaux : non conservés par KozDevis.
• Demandes de support : 12 mois après leur clôture.
• Factures d'abonnement : 10 ans (obligation comptable).
• Journaux techniques : 3 mois.
• Mesure d'audience : données agrégées et anonymes, ne permettant pas de vous identifier.

Sécurité

Les échanges sont chiffrés (HTTPS). Chaque artisan n'a accès qu'à ses propres données, cloisonnées au niveau de la base. Les PDF de devis sont accessibles à toute personne disposant de leur lien, afin que votre client puisse les ouvrir sans créer de compte ; ce lien contient un identifiant aléatoire et ne peut pas être deviné à partir d'un autre devis.

Vos droits (RGPD)

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment. Pour les exercer : contact@kozdevis.re ; nous répondons dans un délai d'un mois. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (France) ou de la CNPD (Portugal, autorité du lieu d'établissement de l'éditeur).

Cookies et mesure d'audience

Ce site ne dépose aucun cookie de suivi ni de cookie publicitaire ; le thème clair/sombre s'adapte automatiquement aux préférences de votre navigateur, sans aucun stockage. L'application conserve uniquement sur votre appareil les informations strictement nécessaires à votre connexion.

Nous utilisons Umami, un outil de mesure d'audience respectueux de la vie privée, que nous hébergeons nous-mêmes sur notre propre serveur (OVH SAS, France - Union européenne). Umami ne dépose aucun cookie et n'identifie jamais un visiteur individuellement : les données sont agrégées et anonymisées (pages vues, provenance du trafic, type d'appareil, pays approximatif). Aucune donnée n'est partagée avec un tiers ni utilisée à des fins publicitaires.

Modifications

Cette politique peut évoluer, notamment en cas de changement de prestataire. Les artisans sont informés par e-mail de toute modification substantielle, et au moins 30 jours avant l'ajout d'un nouveau sous-traitant traitant les données de leurs clients.