Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 9 août 2026

Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'usage du site KozDevis et de l'application de génération de devis associée.

Description du service

KozDevis permet aux artisans de générer des devis à partir d'un message vocal, structurés par une intelligence artificielle, puis exportés en PDF conforme (TVA Réunion, mentions légales).

Accès et compte

[à compléter — conditions détaillées d'inscription, essai gratuit de 14 jours, passage à un abonnement payant.]

Responsabilité sur le contenu des devis

L'artisan reste seul responsable du contenu final de ses devis (prix, quantités, mentions). KozDevis fournit une aide à la rédaction ; la vérification avant envoi incombe à l'utilisateur.

Disponibilité du service

Le service est fourni « en l'état ». [à compléter — limitations de responsabilité, maintenance.]

Tarifs et résiliation

Essai gratuit de 14 jours sans carte bancaire, puis 14 € HT/mois sans engagement ou 120 € HT/an (soit 10 € HT/mois). Résiliable à tout moment. [à compléter — modalités de paiement une fois le paiement en ligne ouvert.]

Droit applicable

[à compléter — droit applicable et juridiction compétente, à définir avec un juriste selon le statut d'exercice retenu.]